Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'ensemble des prestations proposées par IT Luxuoso, micro‑entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et dirigée par M. Luidgi Carolina‑Litan. Les prestations comprennent notamment la création de sites internet, la conception graphique, les services de promotion digitale, la maintenance et l'hébergement, ainsi que tout service connexe décrit dans les conditions particulières.

Toute commande passée auprès d'IT Luxuoso implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tous autres documents, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

1. Conditions particulières (CP) : elles décrivent le périmètre des prestations, les livrables, le montant et les modalités de paiement (paiement intégral, acompte ou échelonnement) ainsi que toute clause spécifique.
2. Conditions générales de vente (CGV) : elles fixent le cadre général de la relation contractuelle.
3. Annexes éventuelles (documents techniques, cahiers des charges).
4. Bon pour Validation (BPV) lorsque requis.

Le contrat est formé dès la signature conjointe des CP et des CGV. La signature peut être manuscrite ou électronique via un service de signature qualifié. Chaque page doit être paraphée, mention « lu et approuvé », signature de la personne habilitée et, le cas échéant, cachet de l'entreprise. Aucun travail ne débute avant la signature complète.

Les modalités de paiement (intégral, acompte ou crédit interne) sont fixées dans les CP.

Les présentes CGV sont en permanence accessibles sur le site internet d'IT Luxuoso à l'adresse : https://itluxuoso.com/fr-fr/cgv

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

IT Luxuoso propose :

• la création de sites web (vitrines, e‑commerce, multi‑pages ou sur mesure) ;
• la création graphique (logos, chartes graphiques, flyers, maquettes de pages et pattern library) ;
• des services de promotion et de visibilité en ligne ;
• l'hébergement et la maintenance technique de sites ;
• des prestations d'assistance et d'optimisation ;
• tout service accessoire ou complémentaire convenu dans les CP.

Le détail, les exclusions et les limites de chaque prestation sont définis dans les CP. Toute prestation non expressément prévue fera l'objet d'un devis et d'un avenant spécifiques.

En raison de la nature personnalisée et sur-mesure des prestations d'IT Luxuoso, aucun barème tarifaire standard n'est intégré dans les présentes CGV. Les prix, forfaits, options et modalités de règlement sont strictement définis dans les Conditions Particulières annexées au contrat.

Le client s'engage à transmettre à IT Luxuoso tous les contenus et informations nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, identifiants, logos, documents légaux, etc.) dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, IT Luxuoso sera libéré de son obligation de livrer le projet et conservera les sommes versées.

Le client doit valider ou refuser les propositions d'IT Luxuoso dans le délai prévu aux CP ou, à défaut, sous quinze (15) jours. L'absence de réponse dans ce délai vaut validation tacite.

Pour chaque création graphique (logo, charte, flyer, maquette de site, pattern library, etc.) et avant tout développement, IT Luxuoso adresse au client un Bon pour Validation (BPV) précisant les livrables à valider. Le client dispose de quinze (15) jours (sauf délai différent indiqué dans les CP) pour signer le BPV. La signature vaut validation définitive du design ; toute modification ultérieure donne lieu à un avenant et à une facturation supplémentaire.

Les modalités de maintenance (prestations incluses, nombre d'interventions, niveau de service) sont définies dans les CP. Sauf stipulation contraire, IT Luxuoso intervient sous un délai moyen de deux (2) semaines après notification.

Les anomalies majeures doivent être signalées par mail à manager@itluxuoso.com dans les sept (7) jours suivant la livraison ; au-delà, toute correction est considérée comme prestation supplémentaire.

Lorsque l'hébergement est assuré par un prestataire tiers, IT Luxuoso n'exerce aucun contrôle sur l'infrastructure. Il ne pourra donc être tenu responsable des pannes, interruptions, attaques ou pertes de données liées au prestataire d'hébergement ou à des événements extérieurs (panne réseau, maintenance, cyberattaque).

Plus généralement, IT Luxuoso décline toute responsabilité en cas d'interruption de service due à des causes hors de son contrôle.

En cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, panne majeure de l'infrastructure technique, événement imprévisible et irrésistible), IT Luxuoso pourra suspendre l'exécution des prestations pendant la durée de l'événement sans que le client puisse réclamer d'indemnisation.

La survenance d'un cas de force majeure suspend les obligations d'IT Luxuoso pendant toute la durée de l'événement et ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnisation ou remboursement.

Les modalités de paiement sont définies dans les CP. Les règlements peuvent s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique ou espèces (dans les limites légales).

IT Luxuoso peut proposer un paiement échelonné assimilé à un crédit interne sur 12, 24 ou 36 mois. L'acceptation d'un tel crédit engage irrévocablement le client à régler l'intégralité des échéances prévues, même en cas de résiliation. Les CP précisent les conditions du crédit (mensualités, échéances, frais).

En cas de défaut de paiement, une procédure de recouvrement est engagée conformément aux dispositions de l'article 13 des présentes CGV (mise en demeure, pénalités, indemnités et éventuelle désactivation du site).

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières.

En cas d'échec d'un prélèvement automatique (opposition, absence de provision, compte clôturé, limite bancaire), l'échéance concernée est immédiatement considérée comme impayée et les pénalités prévues à l'article 13 deviennent exigibles de plein droit.

Lorsqu'un paiement échelonné ou un crédit interne est accordé, une facture unique correspondant à l'intégralité de la prestation est émise à la signature du contrat. Les mensualités prélevées ou payées selon l'échéancier ne modifient pas l'existence de la créance totale, qui demeure juridiquement acquise, sans pour autant rendre exigible immédiatement l'intégralité des mensualités futures. L'exigibilité anticipée n'intervient que dans les cas prévus à l'article 13.

IT Luxuoso relevant d'un régime d'imposition sur les recettes encaissées, la facturation unique n'implique pas de perception immédiate de l'intégralité des sommes facturées, lesquelles ne sont déclarées qu'au moment de leur encaissement effectif.

Les abonnements, notamment de maintenance, sont conclus pour une durée minimale de vingt‑quatre (24) mois. À l'issue de la période initiale, ils se renouvellent tacitement par périodes d'un (1) an.

Le client peut résilier à la fin de la période initiale en respectant un préavis d'un (1) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis court à compter de la réception de la lettre par IT Luxuoso. Toute résiliation anticipée avant le terme initial rend immédiatement exigibles les sommes dues, majorées de la pénalité prévue à l'article 13.

Toute demande non incluse dans les documents contractuels (ajout de page, nouvelle fonctionnalité, modification d'un design validé, optimisation urgente, etc.) sera traitée comme prestation supplémentaire. Elle sera exécutée uniquement :

• après établissement d'un devis complémentaire ;
• après signature d'un avenant aux CP ;
• après paiement de la somme due ou de l'acompte prévu.

À défaut de respect de ces conditions cumulatives, IT Luxuoso n'exécutera pas la prestation.

11.1 Principe général

IT Luxuoso reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations (site, codes sources, maquettes, fichiers natifs, vidéos). Sauf stipulation contraire dans les CP, le client dispose d'un simple droit d'usage, non exclusif et non cessible, sur le site et les créations livrées.

11.2 Conditions de transfert des droits

Pour les sites internet, la cession éventuelle des fichiers sources et des droits d'exploitation est soumise au respect cumulatif des conditions suivantes :

1. paiement intégral du prix convenu ;
2. paiement intégral des abonnements jusqu'au terme minimal d'engagement ;
3. remboursement intégral de tout crédit interne ;
4. écoulement d'une période minimale de 24 mois d'abonnement de maintenance ;
5. absence de litige ou de procédure de recouvrement en cours ;
6. règlement d'une redevance de cession prévue dans les CP.

Pour les autres livrables (design graphique, vidéos…), les modalités de remise des fichiers sources sont définies dans les CP.

Avant la satisfaction de l'ensemble de ces conditions, IT Luxuoso ne transmettra ni les codes sources, ni les fichiers natifs.

Sauf opposition expresse avant la signature du contrat, le client autorise IT Luxuoso à citer son nom, son logo et des captures des réalisations à des fins de référence commerciale (site, réseaux sociaux, portfolio). Le client accepte l'ajout d'une mention en bas de page du site indiquant « Site réalisé par IT Luxuoso ». Toute suppression ou modification de cette mention requiert l'accord préalable d'IT Luxuoso.

En cas de défaut de paiement d'une mensualité, quelle qu'en soit la cause, l'échéance concernée est immédiatement considérée comme impayée et donne lieu de plein droit aux mesures suivantes :

1. Pénalité contractuelle : Une pénalité de retard de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de la mensualité impayée est appliquée.
2. Indemnité forfaitaire de recouvrement : Une indemnité forfaitaire de cinquante euros (50 €) est due de plein droit pour couvrir les premiers frais de recouvrement engagés par IT Luxuoso. Lorsque les frais réellement engagés excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être facturée.
3. Échec d'un prélèvement automatique : Tout échec de prélèvement automatique (absence de provision, rejet, opposition, compte clos, plafond dépassé) constitue un impayé entraînant l'application immédiate des pénalités ci-dessus.
4. Procédure de mise en demeure : Le client est mis en demeure de régler la mensualité impayée. Il dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi de la mise en demeure pour régulariser.
5. Absence de régularisation : À défaut de paiement dans le délai indiqué :
   • IT Luxuoso peut désactiver l'accès au site internet ou au service concerné ;
   • le dossier peut être transféré à l'agence de recouvrement partenaire ;
   • les frais de recouvrement engagés sont intégralement à la charge du client.
6. Exigibilité anticipée (cas exceptionnels) : En cas :
   • de deux impayés consécutifs,
   • ou d'un impayé accompagné d'une absence totale de réponse du client sous quinze (15) jours,
   IT Luxuoso pourra exiger le paiement immédiat de l'intégralité du solde des mensualités restantes, sans préjudice des pénalités prévues.

Conformément à l'article L441-10 II du Code de commerce, le taux minimal légal applicable en cas de retard de paiement correspond au taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix points. Ce taux n'a vocation à s'appliquer qu'à titre subsidiaire, le taux contractuel de vingt-cinq pour cent (25 %) étant supérieur et donc applicable en priorité.

IT Luxuoso décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clients). La responsabilité d'IT Luxuoso est en toute hypothèse limitée au montant de la prestation concernée.

IT Luxuoso ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme ou d'une modification des livrables par le client ou un tiers, ni des retards ou dommages causés par des facteurs extérieurs, notamment des pannes d'hébergement ou des perturbations du réseau internet. Le prestataire ne garantit aucun résultat en matière de référencement (SEO) ou de performance commerciale.

En outre, les délais éventuellement communiqués au client sont donnés à titre indicatif. Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour respecter ces délais et satisfaire le client dans les meilleures conditions, IT Luxuoso ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dépassement de délai, ni d'aucune conséquence liée à ce dépassement. Aucun dédommagement, remboursement ou pénalité ne pourra être exigé à ce titre.

Le client demeure seul responsable de la licéité et de la conformité des contenus (textes, images, vidéos, logos, données) fournis à IT Luxuoso. Le client garantit IT Luxuoso contre toute réclamation ou action de tiers relative à ces contenus.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à IT Luxuoso dans les quinze (15) jours suivant la livraison ou la mise en ligne du site ou du livrable concerné. À défaut de réclamation dans ce délai, la livraison sera réputée pleinement acceptée par le client, sans réserve, et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure. Les parties s'efforceront de résoudre les litiges à l'amiable, notamment par le recours à un médiateur. À défaut de solution amiable, la compétence des tribunaux est précisée à l'article 16.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'IT Luxuoso, à Fort‑de‑France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Si l'une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur. IT Luxuoso se réserve le droit de modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat.