Conditions Générales de Vente
Informations sur l'entreprise
Raison sociale : IT Luxuoso
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris
SIRET : 918601071 00015
E-mail : itluxuoso@gmail.com
Directeur de la publication : Luidgi Carolina-Litan
Hébergeur : Amazon Web Services, United States
Produits et services
- Description détaillée des services proposés :
L'entreprise propose des services de création, d'amélioration de sites vitrine et e-commerce, ainsi que des services de design graphique. Ces services sont réalisés sur mesure en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
- Conditions de commande et de paiement :
Les commandes peuvent être passées via notre site web ou par tout autre moyen de communication convenu. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre l'entreprise et le client. Toute commande est soumise à validation préalable par l'entreprise.
- Tarifs et modalités de facturation :
Les prix des services proposés par l'entreprise peuvent être communiqués sur demande et sont sujets à confirmation au moment de la commande. Les tarifs peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet et seront convenus entre l'entreprise et le client avant toute prestation de service. Pour obtenir des informations sur les tarifs, veuillez contacter notre service commercial à l'adresse itluxuoso@gmail.com ou par téléphone au 0696 88 66 12. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les tarifs convenus pour les projets en cours resteront inchangés jusqu'à leur terme.
- Droit de rétractation et conditions de remboursement le cas échéant :
Conformément à la législation en vigueur, nos services étant personnalisés et réalisés sur mesure pour chaque client, le droit de rétractation ne s'applique pas. Toutefois, nous nous engageons à garantir la satisfaction de nos clients. En cas d'insatisfaction justifiée, des arrangements seront envisagés au cas par cas.
Responsabilités
- Limitation de responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation des services :
L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de faute prouvée de notre part.
- Engagement de qualité et de conformité des services fournis :
Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme, en respectant les normes de qualité et les spécifications convenues avec le client.
Protection des données
- Engagement de confidentialité et de protection des données personnelles :
L'entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
- Utilisation des données clients dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment le RGPD) :
Les données personnelles collectées auprès des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
Litiges et résolution des conflits
- Procédure de règlement des litiges :
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur à Paris.
- Compétence juridique en cas de litige :
Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise, sauf dispositions légales contraires.
Ces Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de 01/04/2024 et sont susceptibles d'être modifiées périodiquement.